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19/12/2019 - ...
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi...
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08/11/2012 - ...
Seules la CFDT et la CFE-CGC ont signé la lettre d'intention commune proposée par la Fegapei et le Syneas. Objectifs ? "Peser sur les arbitrages des lois de finances" afin d’obtenir...
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05/02/2020 - ...
d’accompagnement, la loi de 2005 a porté une transformation de l’offre qui s’est effectivement engagée, avec notamment un accroissement des services proposés et une prise en compte plus forte du principe qui doit...
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24/02/2011 - ...
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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17/11/2016 - ...
Plus d’un an après les premières, 13 nouvelles propositions relatives à la lutte contre les discriminations en entreprise ont été remises au gouvernement par Jean-Christophe Sciberras (ex-président...
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01/01/2022 - ...
Pour qu’elle atteigne véritablement son plein effet, la loi de 2002 doit s’appuyer sur les fondements de l’autodétermination, analysent Julia Boivin et Marc Blin. ils mettent en gardent contre...
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16/11/2022 - ...
un effort important à certains départements très éloignés de ce tarif ! Les discussions ont avancé de manière satisfaisante. L’autre objectif était de travailler sur les mesures du projet de loi...
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18/03/2015 - ...
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les consultations obligatoires des instances...
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19/12/2018 - ...
administrations l’évolution des politiques publiques de la proposition jusqu’à l’évaluation des dispositifs. Quels sont les premiers chantiers ? T. G. Sur le handicap, nous allons suivre la mise en œuvre...
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29/03/2018 - ...
aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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