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Magazine
Piloter
03/04/2024 - ...
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...
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09/11/2017 - ...
d’euros, sera-t-il agréé ? ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
L’avenant n° 2 à l’accord 2011-05, relatif au conseil d’administration d’Unifaf a été agréé : les décisions y seront désormais prises à la majorité qualifiée de 155 mandats de vote – chaque collège...
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Magazine
Gérer
19/08/2022 - ...
: outre l’application compliquée dans certains territoires de l’avenant 43 [1], la branche attend encore l’agrément de ses avenants revalorisant la valeur du point et les indemnités kilométriques...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
le conventionnement et l’agrément. Des préconisations regardées de près par le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi qui finalise son rapport. « L’objectif est de présenter des propositions qui embarquent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
(30 ans pour les volontaires en situation de handicap) de s’engager pour 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général auprès d’un organisme agréé. « Opportunité » En plus des 10 000 missions déjà...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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15/05/2014 - ...
) pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), déjà définies par circulaire en 2013. Y sont éligibles les structures autorisées, agréées et celles relevant d'un centre communal (ou intercommunal...
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