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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services...
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Action sociale - Soutenir l’innovation

03/06/2025 - ... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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En bref - Remaniement ministériel : changement ou continuité ?

11/01/2024 - ... de mettre en œuvre le projet de "réarmement et de régénération", il souhaite aussi "agir pour la solidarité entre les Français et le renforcement des services publics", notamment l’école et la santé...
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Enquête - Prostitution des mineurs : s’en tenir au plan

19/11/2025 - ... prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, lancée en 2024 pour soutenir l’application de la loi abolitionniste de 2016 [1]. Un texte « bien plus incantatoire, qui n’a ni le portage politique ni l’ambition du plan...

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En bref - CNR Bien vieillir : une réforme déployée en trois temps

06/04/2023 - ... en Ehpad. La troisième phase aura lieu à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Pas de précisions sur les moyens alloués, mais des sujets en discussion : flottes...
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En bref - Olivia Grégoire présente sa feuille de route pour l'ESS

09/11/2023 - ... . Un million d’euros par an sera mobilisé jusqu'en 2026 pour soutenir des projets ruraux et les pôles territoriaux de coopération économique. Olivia Grégoire entend aussi stimuler l’émergence de nouveaux modèles...

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En bref - Pacte des solidarités : associations et Gouvernement dressent chacun leur bilan

06/06/2024 - ... exemples jugés problématiques : versement conditionné du RSA, loi Immigration, réforme annoncée de l’assurance chômage... Côté Gouvernement, le chantier de la solidarité à la source, les résultats...
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En bref - Financement des associations : une "urgence démocratique" pour le Cese

30/05/2024 - ... ". L’assemblée liste vingt préconisations, autour de trois objectifs (conforter la subvention, créer de nouveaux instruments de financement et réformer la gouvernance). Notamment ? Une loi de programmation...
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En bref - Fin de vie : les préconisations du Cese

17/05/2023 - ... Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a rendu son avis [1] destiné à nourrir le futur projet de loi sur la fin de vie : il convient de garantir le droit de recourir au suicide...

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Fin de vie - Une « aide à mourir » très controversée

20/03/2024 - ...  en refusant d’utiliser le bon terme », assure Gaël Durel, vice-président de l’association des médecins coordonnateurs MCoor. Décidément, le projet de loi prévoyant une aide à mourir, attendu en conseil...