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03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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20/10/2016 - ...
de ville. Une démarche qui répond à l’une des préconisations du rapport sur la santé mentale de Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine, remis à Marisol Touraine le 10 octobre. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
) et des agences régionales de santé ( ARS), ce dispositif comprend 4 axes de travail : mise en place du dispositif d'orientation, déploiement d'une réponse territorialisée, création d'une dynamique d'accompagnement...
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Gérer
21/09/2016 - ...
avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS...
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08/09/2016 - ...
, au préalable, une autorisation complémentaire de l’ARS. Les personnels non médicaux devront également bénéficier d’une formation spécifique. Par ailleurs, les limites de la responsabilité pénale...
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17/09/2020 - ...
, il propose un contrat pour l’autonomie entre agences régionales de santé ( ARS) et départements et la suppression des doubles tarifications des structures. Pas d'arbitrage en revanche pour les pistes...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre d’HAD et d'améliorer son accessibilité. Parmi...
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17/10/2013 - ...
d’action en la matière. Le texte modifie également, à l’intention des ARS, quelques indicateurs d’évaluation pour la campagne 2013. ...
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16/11/2017 - ...
dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour cela, les agences régionales ( ARS) devraient bénéficier d'un financement dédié, issu d’une nouvelle section consacrée au domicile créée dans le budget de la Caisse...
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Gérer
29/08/2019 - ...
décret laisse la main aux autorités compétentes – agences régionales de santé ( ARS) et conseils départementaux – pour exonérer de la procédure d’AAP davantage de projets d’extensions en leur permettant...
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