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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
de la contractualisation et du « dialogue de gestion continu entre l’Etat et ses opérateurs ». Elle souhaite ainsi notamment que la signature de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) soit favorisée...
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Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
l’exception des Esat signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), les structures considérées comme « surdotées » verront leur budget 2011 minoré de 2,5 % (1% l’année précédente...
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Magazine
Piloter
27/10/2020 - ...
et de moyens ( CPOM) entre départements et gestionnaires. Le contrôle ne peut plus se contenter d’être administratif et comptable. Ce qui est en jeu, c’est la qualité de service. La protection et la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
auxquels ils sont associés devront faire l'objet d'une contractualisation avec le financeur, le cas échéant par le biais d'un avenant si un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) existe déjà...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
( CPOM), protection des données personnelles… Les enjeux de partage d’informations et de transparence dans le secteur social et médico-social sont de taille pour des structures qui ne peuvent plus...
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Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
d’objectifs et de moyens ( CPOM), pas encore signé dans tous les Ehpad, concomitant de la mise en place du point GIR départemental, l’EPRD constitue indéniablement « un gros dossier purement financier...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
la vie sociale (SAVS) et médico-social pour adultes handicapés (Samsah)… « Sa création date de 2009, quand nous avons signé notre premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), resitue...
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Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ce qui permet l'allocation d'une dotation globalisée. Pendant la période qui précède la conclusion du contrat, deux possibilités sont prévues. Maintien...
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Magazine
Gérer
24/03/2016 - ...
». D’après le cahier des charges [1], les aspirants à l’aventure doivent signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 30 juin 2017, avec le conseil départemental et l’agence...
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Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
que l'extension de la contractualisation, en particulier avec les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), « renforce la position d'arbitrage » du DG, souligne Bernard Lemaignan. Sur le plan organique...
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