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Piloter
20/11/2019 - ...
, mais surtout d'interroger la compatibilité du scénario avec la prestation de compensation du handicap (PCH). « Nous sommes très réservés quant à une fusion de celle-ci avec l’objectif national de dépenses...
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Gérer
22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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Piloter
21/09/2016 - ...
de compensation du handicap quel que soit l’âge dès 2017 ». ...
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Piloter
08/05/2019 - ...
]. Pour les premiers, la stabilité des liens affectifs avec la famille d’accueil va compenser les difficultés en matière d’attachement avec le foyer d’origine et contribuer à forger des réseaux de soutien autour d’eux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Piloter
31/03/2008 - ...
du secteur social et médico-social (Snasea). Système de compensation De quoi mettre en péril le système d'alternance inhérent aux formations sociales, alertent de leur côté depuis plusieurs mois l'Association...
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Gérer
31/05/2008 - ...
. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
de les perdre. Aucune indemnité compensatrice ne sera accordée. ...
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Gérer
22/06/2016 - ...
), principalement pour compenser la baisse du recours aux nuitées hôtelières et l’impact du dispositif européen de relocalisation. Une annonce positive pour Gilles Desrumaux, délégué général de l’union...
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Gérer
30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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