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Piloter
12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
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11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
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Gérer
31/01/2024 - ...
, - la désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ; - l’intitulé de la convention collective applicable ; - le montant de la rémunération et de ses accessoires ; - le nom et l’adresse de la caisse...
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Gérer
01/12/2023 - ...
, les conventions collectives du médico-social ne prévoient aucune somme. À l’employeur de décider de la nature et du montant de la bonification qui, si elle est inférieure à un salaire mensuel, ne compte pas parmi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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02/11/2017 - ...
conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...
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09/03/2017 - ...
1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed...
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Gérer
03/07/2024 - ...
mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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