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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Convention collective de 1966 - Négociations serrées en vue pour la rénovation

28/02/2009 - ... La rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ne devrait plus être un serpent de mer. Annoncées à maintes reprises, et repoussées autant de fois, les négociations devaient...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 - ... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Les classifications en débat

30/04/2009 - ... Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions...
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Recherche-action - La recherche pour valoriser ses savoir-faire

01/09/2025 - ... sur une condition sine qua non : le volontariat, des directions tout particulièrement. Parmi les précautions à prendre ? Se donner le temps de définir le cadre, les exigences scientifiques et les besoins du terrain...
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Rémunérations des cadres de direction - Pour les D3S, un régime indemnitaire rénové

07/12/2011 - ... La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémunération des directeurs de l’hospitalière. Tout en a...
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Convention collective du 15 mars 1966 - Redémarrage des négociations

31/01/2009 - ... S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 - ... en cours. Une équipe pluridisciplinaire à géométrie variable Le décret précise également la composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'évaluation. Le cadre est assez souple. De manière générale...

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En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 - ... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard...
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Cadrer l'évaluation du travail social

31/03/2006 - ... majeur que doit jouer l'encadrement intermédiaire si l'on souhaite que se développe l'évaluation des interventions sociales et du travail social. Or ceci suppose que les cadres concernés...
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En bref - Les cadres de la fonction publique mobilisés sur la prévention des risques psychosociaux

27/03/2014 - ... Instruction du 20 mars 2014 : rappelle les responsabilités des chefs de service dans la définition et la mise en œuvre des plans d'action de préventi...