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Newsletter
21/11/2013 - ...
Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiète auprès de la DGOS d’un projet de circulaire sur la mise en œuvre de la loi dite Sauvadet...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
dans sa circulaire de 2012 [4], seront difficiles à mesurer en six mois », prévient Cécile Janura, avocate spécialisée en droit public. Plafonnée à 600 euros Deuxième mesure : l’obligation de passage en comité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
de manière pragmatique de concilier les droits individuels et collectifs". Une position partagée, mi-octobre, par l’Observatoire de la laïcité qui recommande [2] l’édiction d’une circulaire visant à rappeler...
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Newsletter
26/09/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les dispositions en vigueur en matière de prévention des risques électriques, récemment instituées...
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Newsletter
12/09/2013 - ...
des emplois d’avenir (méthode de recrutement par simulation, préparation opérationnelle à l'emploi...). Par ailleurs, une circulaire des Urssaf explicite le régime d’exonération et de réduction de charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 7 mars 2018 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
2013. Une circulaire précise les modalités d’application des 15 mesures et fixe un calendrier, ce afin de donner aux établissements les moyens de les intégrer dans la politique de gestion des ressources...
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