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24/02/2022 - ...
une convention collective unique étendue (CCUE), c’est un marché de dupes ! », a lancé le syndicat FO le 18 février. Pourtant, le chantier d’élaboration d’un texte conventionnel unique pour la branche associative...
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04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
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04/05/2017 - ...
désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Magazine
Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...
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26/09/2019 - ...
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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