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Gérer
04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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Gérer
05/07/2017 - ...
et imminent [3]. Le signalement du directeur d’établissement aux autorités administratives qui délivrent les autorisations (préfet de département, directeur général de l’ARS, président du conseil départemental...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Piloter
07/09/2016 - ...
et prestations. Tout cela implique d'autres travaux transversaux, comme réfléchir au contenu des autorisations, œuvrer pour la consolidation de la dépense tous financeurs compris, s’assurer de la cohérence...
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Piloter
30/04/2007 - ...
sur les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. Ceci doit permettre l'autorisation cette année de structures qui n'ouvriront leurs portes qu'en 2008 ou 2009...
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Gérer
31/01/2006 - ...
sur les fonds sociaux des caisses d'allocations familiales. 2. Autorisation, nouvelles versions •Aide à domicile. Il existe désormais une alternative à l'autorisation pour tous les services d'aide...
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Piloter
07/09/2016 - ...
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
les rapports d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en cas de non-renouvellement tacite de leur autorisation de fonctionner. Faisant ainsi passer de 12 mois à 9...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
et services sociaux et médico-sociaux qui doivent respecter ses objectifs pour obtenir ou conserver leur autorisation ou leur habilitation. Il est révisé au moins tous les 5 ans après une évaluation...
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Piloter
05/12/2012 - ...
, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation...
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