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Piloter
25/03/2011 - ...
la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions...
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Magazine
Piloter
29/02/2008 - ...
Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). A l'issue de la Commission...
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Piloter
19/02/2026 - ...
de simplification, formulées il y a un an déjà par l'Igas[1] est donc attendue. « Le besoin est là. La réponse est adaptée. Tout ce qui permettra de travailler dans un cadre plus souple est bienvenu », abonde Audrey...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
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14/11/2013 - ...
Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 : fixe les modalités de diffusion d’informations entre les conseils généraux en cas de déménagement d’une famil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Gérer
30/11/2008 - ...
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance astreint les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, sont chargés de prendre des décisions en ce domaine, à...
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26/01/2023 - ...
infraSmic début 2023, cette dernière souhaiterait désormais qu'elles se déroulent au sein de la branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) dans le cadre de la convention collective unique...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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31/05/2008 - ...
, « dans le cadre de négociations locales, par le biais d'accords d'entreprise juridiquement prévus et encadrés par la convention nationale », avance Stéphane Racz. L'idée: sortir d'un cadre trop uniforme et rigide...
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