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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
d’abstention à agir, et la prévention, comprise comme l’aménagement d’un risque mesuré, accepté et compensé. Un débat tranché par la loi ? L’articulation liberté d’aller et venir versus sécurité peut-elle être...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour les mutuelles complémentaires. «D'un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime...
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Piloter
31/10/2008 - ...
la Fegapei. Qui affiche son inquiétude à l'égard du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un budget très serré « D'après nos premières informations, le texte prévoirait seulement entre...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
, sera revu. En revanche, l'article 12 sur le financement des unités de soins longue durée a été retiré, pour être mieux intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, l'article 5...
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Magazine
Piloter
05/02/2020 - ...
Loin de l’image d’un secteur conservateur cherchant à protéger ses établissements et services, les organisations sociales et médico- sociales ont entrepris la transformation de leur offre afin...
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Magazine
Piloter
29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
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Gérer
03/05/2017 - ...
régionales d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients, mises en place par les ARS. Actuellement au nombre de 13, les SRA existantes diffèrent par leur taille, leur mode de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
disposition de la loi du 5 mars 2014 n’a pour l’instant d’incidence sur les établissements et services sociaux et médico- sociaux publics. Mais on imagine assez bien le compte personnel de formation (CPF) être...
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