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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entreprises adaptées - Expérimentation des CDD « tremplin »

21/11/2018 - ... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer...

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Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 - ... Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors...

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Pauvreté - Le Collectif Alerte veut "changer d'échelle" dans la lutte contre l'exclusion

09/02/2017 - ... "S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle...
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Insertion - Les contours de la future prime d’activité se précisent

21/05/2015 - ... sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants...
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En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 - ... Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des associations, via la réforme des titres associatifs...

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Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 - ... de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018 - ... 000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner...

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Attractivité - Enfin des perspectives ?

15/02/2023 - ... , le choix est désormais dans les mains des syndicats. » Réponse des intéressés ? « Les employeurs ont refusé notre proposition d'utiliser l'enveloppe de la hausse du point pour financer l'extension du Ségur...

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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... (DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi...
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Gratification des stages

07/07/2010 - ... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...