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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 - ... les partenariats et de resserrer le maillage territorial autour des personnes, soulève ainsi Carole Perrouault, adjointe de direction de Diapasom. Nous signons notamment des conventions avec des orthophonistes...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... Rambeaux, président de l'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail – Esat (Andicat) et directeur d’un pôle de trois Esat de l’Association...
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Les associations tutélaires en danger

31/01/2006 - ... . La Fédération nationale des associations tutélaires demande donc à ses membres de saisir leur préfet dans le cadre d'un recours hiérarchique. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Refonte des corps de catégorie B de la filière socio-éducative

07/02/2014 - ... Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...

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En bref - L’an II du plan de lutte contre la pauvreté

30/01/2014 - ... prioritaires au titre du Dalo, réforme du RSA "activité" et de la PPE lors de la remise à plat fiscale, tenue des états généraux du travail social, mobilisation de 20 nouveaux territoires pilotes dans le cadre...
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Temps partiels - « Attention à la répartition des heures de travail »

05/10/2016 - ... du pouvoir de l'employeur. Où se situent les principaux risques ? P. P. Les contentieux les plus fréquents dans le cadre des temps partiels ne sont de fait ni liés à la loi de 2013, ni aux dispositions prévues...
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Accessibilité - Ébauche des contours des futurs Ad’ap

22/01/2014 - ... Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le sujet, prescrite par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, s’est achevée...

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Et vous ? - Parce que vous le valez bien

03/02/2016 - ... Si l’estime de soi relève avant tout de ressorts intimes, difficile d’en faire abstraction dans le cadre professionnel puisqu’elle conditionne en partie la nature des relations à autrui. Sans compter...
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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... (ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...

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Hygiène et sécurité - Bris, perte ou vol des biens des usagers, que faire ?

03/11/2015 - ... . Logistique et protocoles À chaque incident, le cadre concerné doit rédiger un rapport expliquant le contexte et l’issue de la situation et organiser une réunion d’équipe afin d’améliorer les pratiques...
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