|
Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
des établissements et services. Ces dispositions précisent les conditions de désignation des administrateurs provisoires, leurs missions, leurs rémunérations et la prise en charge financière de ces dernières...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/02/2014 - ...
, la nomination d’un administrateur provisoire ou une mesure de retrait d’autorisation. Il ne s’agit certes pas de « tout » vouloir réglementer : il est évidemment indispensable que les opérateurs disposent...
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
déclarés non-opposables aux tarificateurs. Et en cas de non-respect d'une injonction adressée par l'autorité ayant délivré l'autorisation, un administrateur provisoire pourra être désigné. Pour la mise...
|
|
Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
sociale Andass : « Nous n’avons pas le bon système d’observation. La protection administrative n’est mesurée qu’à l’aune du nombre d’actions éducatives en milieu ouvert (Aemo) ou d’accueils provisoires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
%), alors que les niveaux III (9 %) ou IV accusent un net recul. La lourdeur des sanctions prévues (non-opposabilité de la rémunération du directeur voire désignation d’un administrateur provisoire...
|
|
Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
eux aussi, mais dans une moindre mesure. » Concrètement, le Parquet de Bobigny, une fois saisi, prononce une ordonnance de placement provisoire, tout en se dessaisissant au bénéfice d'un autre. Ce, dans neuf...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
de carence de ce dernier. Désormais, il peut prononcer à titre provisoire la fermeture totale ou partielle d'un établissement, sans mise en demeure préalable. Deux conditions: qu'il s'agisse d'un cas d'urgence...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
l'autorisation, avec des délais, afin de remédier à la situation. Elle peut inclure des mesures de réorganisation, voire des mesures individuelles conservatoires. - en dernier ressort, un administrateur provisoire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Le Trophée Directions
31/12/2007 - ...
les partenaires demeurent souverains, certains ont toutefois prévu des dépassements pour coller davantage aux demandes des parents. Côté formation, un aménagement provisoire a été concédé par le comité de pilotage...
|