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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
»). C'est ce que prévoit leur nouveau cahier des charges. Outre des obligations de moyens humains et matériels, les GEM doivent être constitués en association et obtenir l'appui d'un parrain. Dans le cas...
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Newsletter
23/04/2015 - ...
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes. Sont notamment concernés les résidants de structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète...
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Newsletter
07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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Newsletter
29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) des programmes d’éducation thérapeutique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Newsletter
27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plafonds de garanties à prévoir dans les contrats d’as...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sociale (DGCS) apportent un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) par un arrêté du 18 mars 2016. Pêle-mêle, elles reviennent...
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