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07/05/2026 - ...
des structures concernées et un calendrier "fiable" de paiement, le renforcement du dialogue avec les pouvoirs publics et l’ouverture de discussions sur les compensations financières des impacts subis. Les têtes...
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Gérer
31/03/2007 - ...
de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les modalités de versement intègrent deux cas de figure: quand l'hospitalisation ou l'hébergement survient alors que la personne touche déjà son droit à...
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Piloter
31/05/2006 - ...
L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...
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04/06/2026 - ...
) pour compenser le second avenant et un effort annuel des caisses de la Sécurité sociale (70 millions) pour le premier. Problème : l'association Départements de France dénonce une décision prise "en l’absence...
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30/04/2026 - ...
zéro, notamment pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, ou l’absence de compensation par l’État des baisses de financement départementales des ateliers et chantiers d’insertion...
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22/01/2026 - ...
de 80 % si l’on y ajoute les secondes... "Comment peut-on imaginer compenser une telle perte d’activité ?" Et "comment sera évaluée l’expérimentation lancée sans évaluation initiale ?". Vigilante...
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26/03/2026 - ...
de la Fnas-FO ou de l'AD-PA. Si la demande est "légitime", elle représente un coût de 44 millions en année pleine pour les collectivités qui ne veulent plus financer de dépense nouvelle sans compensation...
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28/08/2025 - ...
temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent...
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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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06/02/2025 - ...
. Pour la FHF, cette mesure "menace la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale" en l’absence de compensation intégrale par les pouvoirs publics. La fédération d’employeurs demande l’ouverture...
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