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06/12/2013 - ...
. La décentralisation a créé différents niveaux territoriaux : il n’y a plus seulement les communes, mais aussi les régions ou les intercommunalités, moins légitimes car moins démocratiques. Séparément ou ensemble...
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11/04/2013 - ...
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique...
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07/02/2019 - ...
à définir, le Conseil appelle à lancer "une nouvelle étape de la décentralisation" des politiques de l’autonomie, privilégiant "une gouvernance agentielle" aux niveaux national, régional...
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05/12/2012 - ...
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils généraux, financièrement fragilisés, jouent gros. Sortiront-ils renforcés de cette future réforme...
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26/11/2009 - ...
de la décentralisation" (1) de 1982 à 2006 est un véritable réquisitoire. "Enchevêtrement des compétences", "absence d'organisation", "concurrence sur un même territoire", "opacité des mécanismes de financement...
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18/06/2014 - ...
– future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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07/11/2012 - ...
« Le mouvement de décentralisation sera aussi conduit vers les départements qui se verront confier l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance hors du champ de l’assurance maladie », a...
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