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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
La réintégration des dispositifs médicaux dans le budget des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) interviendra bien au 1er janvier 2008. L'assurance maladie...
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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur pe...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
). Dans le champ des personnes âgées, 155 millions d’euros sont consacrés à la médicalisation (dont 50 millions d'euros délégués en 2012). Non sans contrepartie : le gel du tarif global [1] et la convergence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
médical post-professionnel. Ce suivi est subordonné à la délivrance d'une attestation d'exposition à ces risques. C'est à l'établissement employeur qu'il incombe d'établir ce document qui doit être délivré...
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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aînés a livré le bilan de la mise en conformité des ...
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Magazine
Gérer
26/05/2014 - ...
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant...
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14/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
les structures, publiques ou privées, sociales ou médico-sociales qui emploient ces auxiliaires médicaux. Elles doivent désormais transmettre certaines informations, précisées par le décret, au conseil...
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07/05/2014 - ...
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au travail interentreprises pour leurs personnels exer...
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01/10/2015 - ...
médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration. ...
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