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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
compris dans son champ d'application. Ce, par deux arrêtés publiés les 11 et 13 décembre 2016. L'avenant n° 13, étendu à compter du 13 décembre, fixe notamment la valeur du point à 5,90 €. Il établit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
agréés par un arrêté du 10 décembre 2013. Le premier porte la valeur du point, dans la CCN 66, de 3,74 € à 3,76 €. Et ce rétroactivement au 1er avril 2013. Le second modifie en partie la convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
Un accord (1) revalorise la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile (BAD). Il est porté de 5 à 5,135 euros au 1er juillet 2005. Soit une augmentation de 2,30 % en addition de taux : 0,5...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
Dans la CCN du 15 mars 1966, un avenant en date du 1er juin 2010 a porté la valeur du point à 3,74 euros au 1er janvier 2010, soit une revalorisation de 0,6 %. Cette majoration est retroactive...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
et services pour jeunes travailleurs (FJT) les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 mars 2013. Celui-ci fixe la valeur du point à 1,074 € au 1er avril 2013 (1,058 € précédemment). L’extension de l’avenant prend...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2013 - ...
le 1er juillet 2012) ; La valeur du point est fixée à 52,90 € (52,50 € depuis le 1er janvier 2012). L’extension entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
des Affaires Sociales et de la Santé. La majoration de la valeur du point a en revanche été rejetée. A compter du 1er décembre 2014, les nouvelles dispositions sur la prévention des risques psychosociaux (RPS...
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