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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux. ...
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Newsletter
02/02/2017 - ...
d’État pour cause de montant additionnel insuffisant. ...
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Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018. ...
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Magazine
Piloter
08/09/2010 - ...
opérationnelle immédiate ». De fait, le secteur réclame une mise au point avec la DGCS pour début septembre. Ressources additionnelles Les organismes gestionnaires de Ssiad entendent également obtenir...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
) avaient en effet réclamé la mobilisation des 300 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) non consommés en 2016. Ils demandent désormais la revalorisation des plans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
Un accord (1) revalorise la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile (BAD). Il est porté de 5 à 5,135 euros au 1er juillet 2005. Soit une augmentation de 2,30 % en addition de taux : 0,5...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
% des rémunérations) à partir de 2017 pour les entreprises entrant dans le champ du C3P. - Une additionnelle [1] pour celles dont les salariés sont exposés : 0,1 % en 2015 et 2016, puis 0,2 % à compter de l’exercice...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
de 300 millions issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) n'ont pas été consommés, en raison du vote tardif de la loi d'adaptation de la société au vieillissement...
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