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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers...
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28/02/2013 - ...
Valérie Fourneyron. Sur le terrain, l’enthousiasme est plus modéré. La Fnars, qui salue l’ambition gouvernementale, pointe le manque "de calendrier clair, de priorités d'actions et de moyens financiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
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26/02/2015 - ...
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au ...
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04/12/2014 - ...
semaines", le plan devrait encourager le développement de solutions alternatives (mobilisation d’appartements partagés, amplification des dispositifs d’intermédiation locative, renforcement des capacités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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25/09/2014 - ...
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile...
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Magazine
Gérer
04/04/2012 - ...
l'évaluation interne. Le Dari doit comporter notamment un plan d'actions destinées à prévenir les risques liés aux soins, à l'état de santé des résidants, à la vie en collectivité (épidémies…), ainsi qu'à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
professionnels (DUERP) et un plan d’action de prévention des risques psychosociaux devra être élaboré sur son fondement « au plus tard en 2015 ». Des outils méthodologiques destinés à accompagner les employeurs...
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