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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
120 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2013, auxquels s'ajoutent 20 millions d’euros destinés à apurer les dettes « du pr...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Suite à la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, les 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur (1) attendent toujours des réponses à...
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Magazine
Piloter
24/12/2009 - ...
décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre...
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04/06/2026 - ...
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
l’effort de formation des équipes », précise la circulaire. L’administration se penche par ailleurs sur le financement pour 2012 des trois expérimentations de "maisons d’accompagnement en soins palliatifs...
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Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...
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28/05/2026 - ...
"sans que soient assurés à ce stade la structuration, la disponibilité et le financement des dispositifs devant l'accompagner"... Le texte "risque de se heurter au mur de la réalité : pénurie de professionnels, besoins...
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