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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Magazine
Piloter
20/02/2020 - ...
avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
définis. Elles doivent permettre d’identifier l’émetteur, en indiquant sa forme juridique, son numéro de Siren, de RCS, le siège social… Elles certifient le contenu, en indiquant la référence de l’article...
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Newsletter
22/12/2016 - ...
ensuite être transmis au résident (ou à la personne chargée de sa protection juridique) et à sa personne de confiance s’il le décide. Dans les 15 jours au moins, le chef d’établissement s’assurera lors d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
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Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
privé lucratif que non lucratif. En pratique, les applications juridiques sont aussi nombreuses que cruciales à maîtriser. Dans ce cas-là, le premier réflexe consiste à s’interroger sur l’existence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
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Répertoires
Organismes formation
18/06/2012 - ...
CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Expertise médico-légale », DU « Droit, psychiatrie...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...
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