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Magazine
Piloter
23/05/2018 - ...
". La prise en charge de personnes âgées dépendantes par un établissement n’est-elle pas en soi suffisante ? », s’agace cette responsable associative. Sous l’influence de nouveaux types de financement issus...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...
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Magazine
Piloter
22/01/2020 - ...
que dans de nombreux pays, les opérateurs, financés souvent sur fonds publics, n’ont pas le droit de fournir de services aux SDF en situation irrégulière. En 2017, une recommandation de la Commission européenne a même...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
répondre aux orientations définies par les partenaires sociaux dans le cadre du fonds de solidarité prévu par le précédent avenant du 4 décembre 2015. Ce fonds vise à financer des actions de prévention...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
janvier 2016, ce protocole détaille les différentes garanties du régime et organise notamment un mécanisme de portabilité des droits. Par ailleurs, un fonds de solidarité est mis en place selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
entre 5 % et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. L’ordonnance prévoit par ailleurs l’instauration d’un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle « afin de participer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
". Une enveloppe de 9,67 M€ est consacrés aux mesures nouvelles. Sur le fond, les orientations nationales innovent cette année particulièrement dans le champ des ACT. ACT à domicile En plus de l'enveloppe consacrée...
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Piloter
20/08/2014 - ...
créer des fonds de formation des dirigeants bénévoles, financés par les associations.Enfin, le gouvernement est autorisé à prendre d’ici au 1er août 2015 des ordonnances pour simplifier les démarches...
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Gérer
05/09/2012 - ...
. Et cela va encore progresser dans certaines régions et posera à terme la question du financement. Les accords paritaires accordent un cinquième des fonds de la professionnalisation à l’apprentissage...
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