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Piloter
30/10/2019 - ...
aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Piloter
01/09/2021 - ...
inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...
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Newsletter
22/12/2016 - ...
ensuite être transmis au résident (ou à la personne chargée de sa protection juridique) et à sa personne de confiance s’il le décide. Dans les 15 jours au moins, le chef d’établissement s’assurera lors d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
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Gérer
01/01/2025 - ...
rattachés à des structures hospitalières. Des partenaires précieux, aptes à fournir information juridique et contrats déjà formalisés. On peut aussi se tourner vers des organismes comme l’Anap et le Resah...
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Gérer
15/05/2023 - ...
personnalisés [3]. En outre, la loi impose d’ériger certains ESSMS en établissements publics dotés de la personnalité juridique : ce sont ceux visés aux 2°, a) du 5°, 6°, 7°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1...
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Piloter
20/02/2020 - ...
avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...
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Répertoires
Organismes formation
18/06/2012 - ...
CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Expertise médico-légale », DU « Droit, psychiatrie...
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Gérer
01/02/2023 - ...
par un expert de préférence spécialisé dans le secteur. Vous évitez ainsi des erreurs grossières, comme l’omission des bénévoles », confirme Bernard Habert, responsable du service juridique de l’union d'aide à...
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Piloter
20/04/2022 - ...
]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...
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