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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 - ... . Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
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Fegapei-Syneas/Croix-Rouge - Un partenariat au service de la branche

13/10/2016 - ... Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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Et vous ? - Y a-t-il vraiment urgence ?

02/12/2020 - ... Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidien : des directeurs et cadres ont choisi de ne plus se laisser prendre au piège de l’urgence...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018 - ... La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 - ... ". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...

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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 - ... Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagne des gestionnaires du secteur médico-social dans leurs montages juridiques et financiers. Selon...
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Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 - ... . Accessible en ligne, le corpus détaille les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles et fournit des grilles de préparation (cartes des fonctions des structures, questionnaires types...

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Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 - ... de poursuites disciplinaires, voire judiciaires.  Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise...
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Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 - ... , mobilisez le service juridique de l’association ou son avocat, composez une équipe de gestion de crise composée a minima du directeur de l’établissement, du directeur général et du responsable des ressources...
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Entretien - « L’hybridation pour bâtir le monde de demain »

03/04/2024 - ... provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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