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30/09/2020 - ...
territoire, leurs priorités étant les mêmes. Enfin, nous prévoyons de déposer d’ici à la fin de l’année une proposition de loi Santé au travail, laquelle doit devenir un axe majeur en termes de politiques...
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01/02/2024 - ...
mois, chute du taux d’abandon de 20-25 % à 8 % et taux de réussite grimpant à 86 %, dont 62 % de validation totale. La loi du 21 décembre 2022 a repris l’essentiel de ces enseignements pour concevoir...
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31/05/2009 - ...
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...
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20/06/2018 - ...
handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir...
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21/03/2012 - ...
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin...
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28/02/2009 - ...
) devrait être publié d'ici fin février. Il propose d'en exclure la législation sur le logement social, la protection judiciaire de la jeunesse et le régime d'encadrement du secteur social et médico-social...
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20/05/2023 - ...
de la proposition de loi sur le bien-vieillir concernent aussi le handicap comme la lutte contre les maltraitances. On se rejoint sur de nombreux pans et ça tombe bien, nous sommes dans le même ministère ! Carte...
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16/10/2019 - ...
, malgré la création d'un fonds de solvabilisation pour l’obtention d'un logement ou des mesures en faveur de l'accès aux études. « Sans la proposition de loi Bourguignon [1], on ne pourra pas se contenter...
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20/06/2013 - ...
Le 20 juin, s’est ouverte à Paris la seconde conférence sociale réunissant durant deux jours les partenaires sociaux et le gouvernement. Quelques jours à peine après la promulgation de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant...
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