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17/02/2016 - ...
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir...
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Piloter
06/03/2024 - ...
des interlocuteurs tiers hors les murs : personne qualifiée ( loi du 2 janvier 2002) ; représentants des usagers ( loi Hôpital, patients, santé et territoire de 2009); personne de confiance ( loi relative à l’adaptation...
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01/07/2024 - ...
actions. Muscler la pratique avec des référents sport « J’ai vu un véritable changement depuis quatre ou cinq ans, notamment à la sortie de la crise sanitaire, mais davantage après la promulgation de la loi...
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Piloter
26/04/2023 - ...
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur santé, prévient Régis Aubry membre...
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20/01/2021 - ...
Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1], la prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité laisse les acteurs sur leur faim...
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05/02/2020 - ...
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin...
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21/11/2018 - ...
de diversifier les types de poste proposés aux personnes condamnées, en particulier dans l’ESS. Le lancement de l'instance s’inscrit dans le projet de loi Justice, par ailleurs contesté par huit organisations...
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Piloter
30/03/2022 - ...
, des discours sur la « priorité » donnée à telle ou telle cause, ou font des lois, comme celle sur le handicap, sans que les quelques avancées qu’elles comportent entrent véritablement dans les faits...
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Piloter
24/08/2016 - ...
De premières mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux seront déclinées dans les prochaines lois de finances, a promis le gouvernement. Principales orientations ? En faciliter...
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Gérer
04/10/2023 - ...
-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre...
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