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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 - ... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...

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Piloter

Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 - ... justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrats aidés - 92 000 nouveaux CAE prévus au second semestre 2013

21/06/2013 - ... . Dans ce cadre, une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui s’ajoutent aux 170 000 contrats prévus par la loi de finance pour 2013, doit être déployée à compter du 1er...

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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Participation des usagers - Deux services répondent aux questions des parents

04/04/2017 - ... Vincent Mousset. Nous intervenons aussi auprès d'un bailleur social pour la gestion des problématiques des familles logées. Grâce à une convention, l'Association d'aide et de soutien aux personnes...

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Piloter

Et vous ? - La mémoire en héritage

04/02/2015 - ... des cadres et directeurs, dans la gestion quotidienne comme au moment de fixer un cap. « Toutes les structures sont concernées, qu'elles aient un passé "fort" ou non », précise Henri Pascal, sociologue...
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Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 - ... S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours de repos de salariés à un collègue parent d’un enfant gravement malade. Si elle offre un cadre...
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Piloter

Lutte contre la pauvreté - « Choc de solidarité » : de quelle ampleur ?

03/01/2013 - ... aux 18-25 ans en situation de rupture, techniquement appuyée sur le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Une déception pour la Convention nationale des associations de protection de l’enfant...

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Gérer

Fiche pratique - Aménager sa ludothèque pour faire place aux jeux

03/09/2014 - ... . Mais les espaces associatifs peuvent aussi percevoir des subventions à cette fin. Dans le cas de structures municipales, il est également possible de passer une convention avec la mairie pour que cette utlisation...
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Gérer

Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 - ... que les charges du personnel puissent subir une minoration en deçà du niveau justifié par l'application mécanique des dispositions conventionnelles agréées (9). En outre, l'autorité de tarification ne peut refuser...

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Gérer

Reportage - Objectif collectif, la qualité de vie au travail

05/06/2013 - ... ne soit plus seul face à son équipe. Ce trio doit donner de l’assurance et de la stabilité aux pratiques des salariés. »« Tous les cadres peuvent être source de stress de par leur fonction, acquiesce Éloi...
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