Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

1193 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Gérer

Et vous ? - Y a-t-il vraiment urgence ?

02/12/2020 - ... Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidien : des directeurs et cadres ont choisi de ne plus se laisser prendre au piège de l’urgence...

Magazine
Piloter

Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... ) une organisation cible, en formalisant son objet (raison sociale), ses missions, son fonctionnement, son modèle économique, son modèle juridique ».  ...

Magazine
Gérer

Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 - ... définis. Elles doivent permettre d’identifier l’émetteur, en indiquant sa forme juridique, son numéro de Siren, de RCS, le siège social… Elles certifient le contenu, en indiquant la référence de l’article...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Newsletter

Bass - La transposition des règles de représentativité syndicale crée encore des remous

13/11/2014 - ... ", prévient FO, qui réclame leur abrogation. Non sans pointer les "risques juridiques" susceptibles de peser sur tout choix entériné pour Unifaf. Ce alors que les partenaires sociaux poursuivent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 - ... . Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 - ... , mobilisez le service juridique de l’association ou son avocat, composez une équipe de gestion de crise composée a minima du directeur de l’établissement, du directeur général et du responsable des ressources...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Newsletter

En bref - Bass : les négociations sur la formation professionnelle s’ouvrent sous haute tension

04/09/2014 - ... en commission paritaire le 3 septembre par Unifed. Motif ? "Leur maintien serait source de complexité juridique", compte tenu des changements liés à la loi du 5 mars 2014, justifie les employeurs. "Une position...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 - ... de poursuites disciplinaires, voire judiciaires.  Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 - ... juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...

Magazine
Piloter

En bref - Le projet de loi sur l'ESS adopté à l'Assemblée nationale

21/05/2014 - ... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique...