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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 - ... avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...

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Prestation de services - La vigilance est de mise

02/10/2024 - ... , autorisant la rupture unilatérale et sans préavis dans l’hypothèse où le sous-traitant ne respecterait pas ses obligations en vertu du Code du travail. Sous-traitance : quels autres risques juridiques...

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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Institutions - Nouvelle étape dans la disparition de l'Anesm

12/06/2018 - ... , l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...

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Fegapei-Syneas/Croix-Rouge - Un partenariat au service de la branche

13/10/2016 - ... Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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Tribune - Travail social en libéral : comprendre avant de juger

27/01/2025 - ... de l’action sociale et des familles [CASF]. » L’objection à caractère juridique s’appuie sur l’article L. 554-2 du Code de la Sécurité sociale qui punit le fait de faire payer à un allocataire des services...

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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 - ... Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagne des gestionnaires du secteur médico-social dans leurs montages juridiques et financiers. Selon...
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Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 - ... , une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
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Contrôle des ESSMS - Publication d'un guide de l'Igas

18/02/2015 - ... . Accessible en ligne, le corpus détaille les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles et fournit des grilles de préparation (cartes des fonctions des structures, questionnaires types...

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Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 - ... ]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...