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01/06/2017 - ...
forte médication, a prévenu le président Dominique Bussereau. En 2016, 15 départements sont encore fragiles (contre 23 en 2015)". Second enjeu ? La prise en charge des quelque 18 000 mineurs non...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
. R. En créant une discrimination par l’âge, ce texte aura en effet des effets pervers. Je pense notamment aux mineurs non accompagnés (MNA), déjà stigmatisés par le fichage national biométrique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs réputés « incasables ». Cette expérience, née tout droit de la réforme de 2007, promeut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
, cet article prévoit que le signalement, aux autorités compétentes, d’actes de maltraitance, notamment envers des mineurs, n’est pas soumis au principe du secret professionnel. Tout comme le fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi...
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Magazine
Piloter
23/12/2010 - ...
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
sur le nombre de mineurs à protéger ou de personnes sous main de justice à accompagner... Résultat ? Sans décision pour leur permettre de passer le cap et de retrouver une assise économique solide, c’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01). Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres...
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