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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015. Fixé à 1 466,52 euros bruts mensuel pour un temps plein, soit 9 euros de plus que le Smic pour 2015, ce salaire minimum inclut le coefficient, le bonus...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a...
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Magazine
Piloter
04/09/2019 - ...
notablement les indicateurs des ressources humaines. Arrêts maladie à répétition, accidents du travail, turn-over incessant… Dans l'aide à domicile, les services sont soumis à une tension permanente en termes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
la marge cependant. La traditionnelle instruction de la CNSA récemment publiée mentionne notamment pour la première fois l'objectif de "favoriser la qualité de vie au travail du personnel". Dans la foulée...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
Et, pour le gestionnaire, le bénéfice de ce qui ne devrait être qu’une première édition ne s’arrête pas là : elle est également à l'origine de la création d’outils plus pointus. Sur les conseils de la médecine du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Magazine
Piloter
23/08/2017 - ...
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass...
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Magazine
Piloter
02/12/2020 - ...
. Précisons tout de même que, depuis un an et demi, tous les arbitrages ont été pris avec l’assentiment de tous. La recherche du consensus est permanente. Axess n’a pourtant pas été désignée par arrêté comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Magazine
Piloter
17/07/2023 - ...
-sociaux (ESSMS) est ouverte. Mais si l’article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fonde une obligation d’évaluation, le dispositif arrêté est une certification qui ne dit...
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