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09/01/2014 - ...
autorisation d’activité. Telle est l’une des 17 préconisations du rapport sur l’habitat collectif pour les personnes âgées autonomes, remis le 7 janvier à la ministre Michèle Delaunay. Des conclusions...
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Piloter
15/06/2022 - ...
qui pourra réaliser un diagnostic socioprofessionnel à sa libre appréciation, sans justifier de critères. Les AI ont donc tout intérêt à multiplier les partenariats dans leurs territoires pour se faire...
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11/05/2017 - ...
et le nombre de diagnostics reste insuffisant. En outre, de multiples ruptures marquent les parcours des familles, faute d’articulation entre les secteurs sanitaire, médico-social et éducatif. Parmi...
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Piloter
01/01/2022 - ...
et juin 2023. Nous préparons une instruction sur le nouveau rythme quinquennal qui sera décorrélé de la date de début de l’autorisation. Quant à la rupture du lien entre les évaluations et le renouvellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
du diagnostic préalable. Afin de faciliter la conclusion des contrats de génération, instaurés il y a 2 ans pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, un décret du 3 mars 2015 allège leur formalisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Piloter
24/04/2019 - ...
national de repérage et de diagnostic des adultes en établissements, les centres ressources autisme (CRA) bénéficieront, dès 2019, de 1,5 million d’euros. L’offre médico-sociale sera en outre renforcée...
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Piloter
24/07/2023 - ...
. C’est plus agréable que de rester tout le temps chacun chez soi », assure Christophe qui profite à plein de sa nouvelle vie : « Ici, on n’a pas besoin de demander des autorisations, on fait ce qu’on veut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
».Un diagnostic faisant état de cette situation devra être réalisé par Pôle emploi avant l’embauche, « le cas échéant en collaboration avec les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle...
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Piloter
17/07/2023 - ...
là un espace de liberté pour les ESSMS. Appelée désormais auto-évaluation, elle n’est pas encadrée, il n’y a pas de formalisme imposé. Rien n’oblige à se limiter au référentiel HAS, bien au contraire. Cela...
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