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05/06/2013 - ...
de circulaire, selon les organisations. Autre point controversé : la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS) qui, pour l’administration, « reste [certes] un plafond indépassable...
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Gérer
07/11/2012 - ...
? La ristourne « travail » peut être attribuée à deux catégories d’établissements : les structures de moins de 20 salariés soumises à la tarification collective ; celles employant entre 20 et 149 salariés cotisant...
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Gérer
29/06/2022 - ...
, ce serait une tarification tenant compte de la complexité des situations, et une revalorisation du métier à la hauteur de ses exigences », affirme le directeur général de l'Apajh Gironde, Michel Keisler. « Si tout le monde va...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Gérer
23/04/2020 - ...
des relations avec les autorités de tarification… Reste la possibilité, en cas de condamnation, de se retourner contre l’État. Ce « en démontrant que ce dernier a contribué à la réalisation du dommage en tant...
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23/03/2011 - ...
nationale des coûts [ENC] ». La contractualisation des opérateurs avec les services déconcentrés régionaux doit intervenir d'ici au 30 avril, préalable à la tarification des centres d'hébergement...
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05/05/2021 - ...
, à la tarification ou par subvention…), aucune doctrine ne s’est encore imposée. Reste que pour passer de l’intention à la mise en œuvre, les convictions ne suffisent pas. Et que malgré les multiples...
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Gérer
01/04/2020 - ...
ou par avenant à celui-ci. Faute de figurer dans un texte conventionnel agréé, il apparaît essentiel de soumettre préalablement cette clause à l’organisme de tarification ou de prévoir, au contraire, que l’absence...
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01/09/2021 - ...
de la réforme Serafin-PH du secteur du handicap qui vise la tarification des prestations et non plus des places, pour « une adéquation des financements au parcours de la personne ». Nous tentons tous...
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01/09/2021 - ...
(bénéficiaires, autorité de tarification et de contrôle). Ils ont donné lieu à plusieurs actions. Côté salariés : acquisition de chaises ergonomiques pour améliorer le télétravail, formation des cadres à animer...
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