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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - Des mesures en faveur du développement des associations

21/08/2013 - ... , ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique...

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Gestion et finances - Placer sa trésorerie avec discernement

31/05/2023 - ... la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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Accueil, hébergement, iInsertion - Quel cap pour 2020 et 2021 ?

16/09/2020 - ... Avalanche de textes juridiques en cette rentrée du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), toujours marquée par la crise sanitaire [1]. Parmi les priorités pour 2020 et 2021 [2...

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En bref - Les pistes de l’Igas pour améliorer la compatibilité des fonctions des ARS

05/06/2013 - ... de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des  processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...

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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...

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Tarification - Les LVA dans l’incertitude

21/01/2015 - ... , le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...

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Entretien - « L’hybridation pour bâtir le monde de demain »

03/04/2024 - ... provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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Vie affective et sexuelle - « Considérer les personnes LGBTIQ »

01/07/2021 - ... de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Réadaptation professionnelle - L'heure de la refondation

14/09/2022 - ... sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations...