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Piloter
19/02/2014 - ...
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean...
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Piloter
04/03/2015 - ...
de modification du lieu de prise en charge au bout de trois ans est pertinente. Comme celle de réfléchir au devenir du mineur en cas de déménagement de sa famille d’accueil, car la règle aujourd’hui...
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Gérer
06/02/2013 - ...
aux tiers par des enfants handicapés ou des personnes âgées hébergés en établissement. En revanche, elle l’a étendu aux structures privées accueillant des mineurs au titre de l’assistance éducative. Lorsque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
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Gérer
22/11/2013 - ...
la procédure, après évaluation de la situation, saisine de l’autorité judiciaire et information des parents. En revanche, dans le cas d’un mineur concerné par une information préoccupante (en cours de traitement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, d’ « alerter le président du conseil général sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque...
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Piloter
05/11/2013 - ...
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Parmi ses priorités 2014 ? La réforme du droit pénal des mineurs, étayée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents, cette mesure peut être mise en œuvre par les services du secteur public de la PJJ ; La prise en compte...
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Gérer
29/02/2008 - ...
scolaires du mineur. Un service ou établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est désigné pour le suivi de la mesure dont l'exécution est confiée à une association, personne morale ou à...
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Piloter
18/10/2017 - ...
de la durée moyenne de détention des mineurs (inférieure à trois mois) : transmission des informations utiles au suivi, attention particulière à la prévention des risques liés à l’incarcération, évaluation...
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