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Gérer
03/03/2021 - ...
(ZFE) qui se multiplient. Le rétrofit est autorisé depuis avril 2020 seulement pour des véhicules de plus de cinq ans uniquement. « La transformation doit être réalisée par une entreprise agréée, seule...
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Gérer
04/07/2018 - ...
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat- agrement. C’est...
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Piloter
05/09/2018 - ...
, pour un séjour de quelques jours à deux ans. Et à « remettre le pied à l’étrier de la vie », selon le slogan de cette structure d’accueil expérimentale pour enfants aux difficultés multiples, agréée en décembre...
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Piloter
30/06/2005 - ...
-service universel, le texte revient sur l'agrément qui sera délivré au regard « de critères de qualité de service ». A condition que les associations et les entreprises se consacrent exclusivement à...
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Gérer
18/05/2022 - ...
similaire, notamment pour que les régions acceptent la poursuite des agréments en cours », assure la DGCS. Concrètement, côté Cafdes, il y a donc toujours quatre domaines, en partie révisés : participer à...
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25/09/2014 - ...
. L’agrément de l’accord relatif à la valeur du point serait à cet égard "un premier geste", suggèrent les partenaires sociaux. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
et le maintien dans l'emploi ; revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée. Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
ne doit pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire ; la formation doit être organisée par une école de conduite agréée...
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Gérer
04/05/2016 - ...
. « Il concerne obligatoirement les établissements agréés, comme les cuisines centrales, au moins une fois avant l’attribution du premier agrément provisoire, pointe Pierre Parriaud, directeur adjoint à...
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