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19/02/2020 - ...
[1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération...
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20/11/2023 - ...
sur la mise en œuvre du texte… Aussitôt jugées insuffisantes, voire contre-productives. « Ces documents comportent des contresens juridiques, s’inquiète Pascal Le Bihanic. Par exemple, il est dit que le CVS...
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Produits et services
13/07/2012 - ...
Sham sécurise votre activité, protège les personnes accueillies et vos équipes grâce à des solutions d’assurance adaptées à vos risques : responsabilité civile, protection juridique, dommages...
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30/11/2022 - ...
. Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
pour faire de la structure un lieu de pratique et de diffusion du droit (nommer des référents pour la veille d’information juridique, adapter son projet de service/d’établissement…). ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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18/04/2018 - ...
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre...
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03/04/2014 - ...
par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats...
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Le Trophée Directions
09/10/2024 - ...
sociaux, professionnels, juridiques, culturels et sportifs. Prochaine étape ? Répliquer le projet en France et en Europe dans le cadre d’Erasmus +. Ehpad des Missions africaines, Saint...
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21/03/2012 - ...
de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun...
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