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Piloter
19/03/2014 - ...
La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé ( ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été...
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13/03/2014 - ...
d’une circulaire à l’intention des ARS, rappelées ainsi à leurs responsabilités. Parmi les priorités ? La recrudescence des inspections, objet de préoccupations récemment exprimées par l’Apiass...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé ( ARS...
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09/05/2019 - ...
d'euros) et handicapées (30 millions d'euros) sont explicitées. Les porteurs de projets retenus se verront notifier, d’ici au 15 novembre par l'agence régionale de santé ( ARS), le montant de leur subvention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
des caractéristiques techniques complexes" pour lesquels la constitution du dossier de candidature "demande du temps". Contentieux La décision du directeur général de l’ARS peut faire l’objet d’un recours contentieux...
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Piloter
24/03/2010 - ...
Réunis pour la première fois, début mars, par les ministres, les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé ( ARS) se sont vu fixer leurs objectifs pour 2010. Au rang...
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Piloter
21/04/2011 - ...
Un an après l'installation des agences régionales de santé ( ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé ( ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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Piloter
05/06/2013 - ...
L’Igas persiste et signe. Après un premier rapport en 2012, l’inspection générale revient sur la problématique de l'articulation des fonctions d’inspection-contrôle des ARS avec leurs missions...
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