|
Newsletter
01/04/2021 - ...
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes...
|
|
Magazine
Piloter
04/07/2018 - ...
, les compétences, les moyens logistiques, les fonctions de planification, de régulation et de contrôle, etc. En conséquence, les structures périphériques ne disposent pas de tous ces éléments qui caractérisent...
|
|
Magazine
Piloter
19/02/2020 - ...
Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver...
|
|
Newsletter
02/09/2021 - ...
"très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/10/2022 - ...
des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/01/2010 - ...
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses collaborateurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/11/2019 - ...
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande...
|
|
Newsletter
07/04/2022 - ...
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer...
|