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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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La Cour des comptes épingle la gestion des fonds publics en 2006

31/03/2007 - ... La presse n'a pas manqué de commenter la sortie du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 février. « Un rapport fouettard contre l'Etat trop prodigue », titre Libération (9 février); « Cour...
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Rapport annuel - La Cour à l'heure des comptes

31/03/2009 - ... En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Et pointait du doigt les « inadaptations et les insuffisances de l'offre de services...

Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022 - ... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017...

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Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 - ... des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou d’autres structures médico-sociales, est également remboursé. La mise en œuvre de ces pratiques est donc en cours dans le secteur. Plutôt...
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En bref - La branche Autonomie affiche des comptes 2021 à l'excédent

23/06/2022 - ... , le développement du contrôle interne de la Caisse est à l'ordre du jour pour répondre aux réserves émises par la Cour des comptes. "Il apparaît insuffisamment structuré au regard des enjeux financiers de la branche...
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Parc immobilier - Chantier en cours

01/04/2015 - ... du patrimoine immobilier implique la prise en compte de nombreuses problématiques. Les gestionnaires, qui cherchent de plus en plus à l’optimiser, en prennent la pleine mesure. De vastes domaines classées...
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Financements européens - Un cours européen sur l’autisme

01/10/2014 - ... Lowther, qui assure la fonction. Je me suis par exemple chargée de la réalisation des comptes-rendus des débats lors des réunions transnationales. » Au-delà des différences culturelles Ces échanges...
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En bref - Protection de l'enfance : appel unanime à mieux prendre en compte le rythme des jeunes

03/12/2020 - ... "Une politique inadaptée au temps de l’enfant" : c'est le titre du nouveau rapport de la Cour des comptes qui étrille l'aide sociale à l'enfance (ASE). Parmi ses critiques ? Une insuffisante...
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Fiche juridique - La gestion du compte personnel de formation

18/04/2018 - ... Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis...

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Aide à domicile - Refondation toujours en cours

21/01/2015 - ... ), l’évaluation des expérimentations tarifaires est au programme, comme la mise en œuvre de l’étude nationale des coûts et des prestations. Sans compter la réforme des services « familles », désormais intégrée...