|
Magazine
Gérer
04/11/2015 - ...
]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre...
|
|
Newsletter
31/01/2013 - ...
, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
|
|
Newsletter
05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
|
|
Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
pénal des mineurs. » L'ordonnance de 1945 revue Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile...
|
|
Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
le jour. Elle pourra intervenir à leur demande. En outre, pour les mineurs, une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services...
|
|
Newsletter
08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de service public) de certaines décisions pénales...
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur l’insécurité sociale. Et rappelle le vrai...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|