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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
en œuvre de ces contrats. L’administration rappelle toutefois que, faute de parution de l’arrêté chargé de fixer un seuil au-delà duquel le CPOM est obligatoire (comme prévu par la loi HPST), celui-ci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
la procédure d’appel à projet mise en œuvre par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ( HPST) du 21 juillet 2009. A retenir notamment : Le délai de réponse des candidats est prolongé La date...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009, sous la houlette...
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Magazine
Piloter
04/01/2017 - ...
et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...
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Gérer
07/03/2012 - ...
tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...
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Piloter
02/09/2015 - ...
aux ambitions affichées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 en matière de décloisonnement, d’efficience du système de santé et de démocratie sanitaire ? J.-Y. G. Les ARS...
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Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
commun : la rationalisation, voire la baisse, de leurs ressources financières. Des parcours fluides Avec la loi HPST, qui implique le renforcement de la logique territoriale, la coordination engagée...
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Piloter
07/02/2018 - ...
d’ingénierie sociale est venue s’inscrire dans un contexte où le paradigme gestionnaire s’est peu à peu affirmé comme dominant : des lois Juppé de 1996 à la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST...
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Piloter
07/09/2016 - ...
pragmatiques et des postures plus fondamentales, visant à retourner la situation de compétition explicite dans laquelle la loi HPST place les organisations sociales et médico-sociales. À l’instar de Synergie...
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