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Magazine
Piloter
03/01/2024 - ...
avec la HAS… Certes, le législateur a manqué de clarté car la loi n° 2002-2 évoque une procédure d’évaluation (interne et externe) de la qualité des prestations et des activités des ESMS, mais ne prononce...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
en vigueur de la caducité partielle). Cependant, alerte Sylvain Bouchon, « les gestionnaires vont devoir être vigilants sur les dates d’appel à projets ou de demande d’autorisation hors procédure pour savoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou d'extension notifiée par le préfet de département. "Plus aucun financement ne pourra être accordé par les CAF en dehors de cette procédure d'autorisation", conclut fermement la CNAF. ...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
la différence du sanitaire, le secteur social et médico-social ne connaît pas de procédure de révision d’autorisation », avance Olivier Poinsot. Des contrôles déconnectés ? Un autre reproche revient surtout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
sur l'impact de la loi Vieillissement et de son décret d'application du 30 septembre 2016 en matière d'autorisation de certaines structures mettant en œuvre des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
ou lits maximum. "Encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale" : tel est l'un des objectifs affichés du décret paru le 17 juin 2016 détaillant les nouvelles règles d'autorisation...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
ne se justifie plus. La loi dite « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a rénové le dispositif d’autorisation des ESSMS en introduisant une procédure d’appels à projets pour répondre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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