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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les traditionnelles instructions concernant la tarification annuelle des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit qualité. Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité...
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Newsletter
10/12/2015 - ...
Finalisé en juillet dernier, un nouveau rapport de l’Igas et de l’IGSJ relatif aux CEF vient d’être rendu public. Si l’administration s’est bel et bi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/04/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation sur la personnalité est ordonnée, mais peut l’être aussi notamment en cas de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. En outre, ses modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
judiciaire, une « action éducative structurée et continue », comprenant des mesures de surveillance et de contrôle. Trois phases structurent le placement en CEF : L’accueil du mineur, La consolidation...
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