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Piloter
03/03/2021 - ...
4 ou 5 milliards d’euros. Une grosse dépense d’action publique, mais que l’exécutif a déjà été capable de faire avec la TVA à taux réduit pour la restauration ou la défiscalisation des heures...
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Gérer
28/12/2022 - ...
(incluant prestations anti-nuisibles, taux de TVA…) ? Quel impact de l’organisation retenue sur la qualité (produits, souplesse, prise en compte des aléas divers, périmètre exact du service offert…) ? [1...
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Piloter
30/10/2018 - ...
hospitalière s’acquittent eux aussi de la taxe sur les salaires, sans possibilité de récupérer la TVA, et n’auront ni profité du CICE ni du CITS », souligne Laurence Postel, présidente de la Conférence nationale...
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Piloter
28/02/2006 - ...
ne font pas l'unanimité: élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée, réduire une partie des cotisations sociales au profit d'une hausse de la TVA (ou « TVA sociale»), ou augmenter...
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Piloter
24/05/2017 - ...
de la TVA de 5,5 %. Elle aurait dû aussi préciser que les recettes issues de la participation des résidents doivent être calculées en tenant compte du taux d’occupation prévisionnel, et non d’un taux...
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Gérer
30/04/2007 - ...
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe...
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Gérer
05/11/2013 - ...
l’administration, cela vaut tant pour la TVA que pour l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (ce qui est contesté par une partie de la doctrine). Cette approche est nécessairement...
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Gérer
18/03/2015 - ...
prévu, remboursement d’un trop perçu de TVA, report d’une tranche de financement d’un bâtiment…). L’arbre et la forêt Résultat ? Un léger excédent (500 000 euros), bien loin du déficit prévisionnel estimé...
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Gérer
07/11/2012 - ...
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ; régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale ; au maximum égales à 2,5 fois le Smic soit 44 408 € pour 2017 (hors heures...
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