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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
fin au système dual de mode d’exercice des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées. Auparavant, les gestionnaires de ces services pouvaient opter...
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Newsletter
17/09/2015 - ...
pluri-Ehpad pouvant intégrer d’autres [structures] pour personnes âgées ou handicapées [...], assortie d’une réforme de la tarification des soins [...] qui permettra de renforcer les moyens humains...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
handicapées vieillissantes à celui de la dépendance liée au vieillissement général de la population. Ils ne différencient pas les solutions. Force est de constater que le vieillissement précoce des personnes...
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Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
des personnes âgées ».Ce projet doit comporter une partie relative à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Il vise à « améliorer l'accompagnement des personnes âgées » et doit « fixer...
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