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30/10/2025 - ...
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif...
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23/04/2026 - ...
doivent encore être complétés par des référentiels thématiques qui aborderont notamment le cadre et les modalités de prise en charge éducative au sein des unités, précise le texte. Arrêté du 14 avril 2026 ...
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23/04/2026 - ...
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre...
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19/02/2026 - ...
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection...
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05/06/2025 - ...
, de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...
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25/04/2019 - ...
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD...
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Gérer
30/06/2007 - ...
La réforme du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est désormais en vigueur. Principale mesure: la restructuration de ce corps de catégorie A en deux grades. Celui...
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Gérer
31/12/2007 - ...
- dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. Ils devront désormais respecter les procédures de création, de transformation et de suppression calquées sur celles des établissements et services sociaux et médico...
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26/03/2026 - ...
de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté...
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08/01/2026 - ...
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre...
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