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24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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Gérer
02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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Gérer
14/12/2022 - ...
la prévention, à l’écoute et au soutien des professionnels » tout en assurant « l’interface dans le domaine de la psychiatrie avec les autres acteurs concernés sur les territoires ». Une convention de partenariat...
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Gérer
02/04/2024 - ...
ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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02/02/2026 - ...
des personnes en fin de vie à domicile et en Ehpad. Les bénévoles sont formés à l’accompagnement des personnes en soins palliatifs par des associations qui les sélectionnent. Une convention doit être signée...
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19/03/2020 - ...
territoriales et leurs établissements publics, ce par voie de convention. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ...
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06/01/2022 - ...
, définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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